Pour être valable, votre document doit contenir :
Oui, si vous précisez "pouvoir d’acheter" dans la liste des missions.
Noms complets, adresses et numéros de CIN (Carte d'Identité Nationale) du mandant et du mandataire.
Imprimez le modèle, remplissez-le lisiblement en (sans rature). modele procuration voiture maroc pdf
To be legally binding and accepted by Moroccan authorities (such as the police, NARSA, or customs), the PDF document must contain the following details:
Vérifiez si votre procuration a une date limite de validité.
Procuration pour vente de voiture * Enregistrer. * 100% * 0% Pour être valable, votre document doit contenir :
Fait à [Ville], le [Date].
[Nom complet figurant sur la CIN ou le passeport] Adresse : [Adresse de résidence] CIN / Passeport n° : [Numéro du document d'identité] Le Mandataire (Bénéficiaire) : Nom et Prénom : [Nom complet] CIN / Passeport n° : [Numéro du document d'identité]
Non. Il faut un original papier signé et légalisé. Un scan ne suffit pas pour la vente. To be legally binding and accepted by Moroccan
Do you need a template specifically optimized for the vehicle or just for driving it?
La vente par procuration successive sans mutation de carte grise est illégale et sévèrement contrôlée pour éviter le commerce informel.
Au Maroc, ce document est régi par le Dahir portant loi n° 1-72-018 du 27 Chaoual 1392 (3 décembre 1972) relatif à la procuration, qui exige une formalité spécifique : .